Inaptitude et incapacité

Une personne majeure devenue inapte, ou un enfant mineur qui ne peut pas administrer seul ses biens, a besoin d’être représenté et protégé. C’est le cas, par exemple, d’un enfant qui hérite de biens d’une valeur de plus de 40 000 $. Nous accompagnons les familles dans ces démarches avec écoute et bienveillance.

Nos services

  • Homologation de mandat de protection
  • Ouverture d’une tutelle au majeur
  • Ouverture d’une tutelle au mineur
  • Constitution du conseil de tutelle

Pourquoi choisir Baribeau Notaires

Une démarche plus simpleLorsque la famille s’entend, la procédure menée par un notaire est souvent plus simple et plus rapide.
Un accompagnement humainNous expliquons chaque étape aux proches et répondons à leurs questions.
La personne au cœur de la démarcheQu’elle soit majeure ou mineure, les démarches visent avant tout la protection de la personne et de ses biens.

Comment ça se passe

  1. Premier appel : un notaire discute avec vous de la situation et des démarches possibles.
  2. Documents et évaluations : pour une personne majeure, obtention des évaluations médicale et psychosociale requises.
  3. Procédure : avis aux proches et, s’il y a lieu, assemblée de parents, d’alliés ou d’amis.
  4. Jugement et suivi : nous menons le dossier jusqu’au jugement et conseillons le mandataire ou le tuteur.

Parlons de votre dossier.

Les renseignements de cette page sont de nature générale et ne remplacent pas un avis juridique adapté à votre situation.