Grossesse pour autrui

Accompagnement juridique complet pour votre projet de famille. Au Québec, la grossesse pour autrui est encadrée par des règles précises qui protègent l’enfant, la femme ou la personne porteuse et les parents d’intention.

Nos services

  • Information sur les conditions et les étapes
  • Convention de grossesse pour autrui par acte notarié
  • Encadrement des remboursements de frais et des indemnités permises
  • Conseils aux parents d’intention et à la personne porteuse
  • Accompagnement jusqu’à l’établissement de la filiation

Pourquoi choisir Baribeau Notaires

Un cadre légal respectéNous vérifions que toutes les conditions et formalités préalables sont remplies avant la signature.
Expertise et discrétionUn projet aussi personnel mérite un accompagnement attentif et confidentiel.
Une convention claireLes droits et obligations de chacun sont précisés dans un acte notarié.

Comment ça se passe

  1. Consultation : nous vérifions votre admissibilité et vous expliquons le processus.
  2. Formalités préalables : notamment la séance d’information exigée par la loi.
  3. Convention notariée : signature de la convention avant le début de la grossesse.
  4. Suivi : accompagnement jusqu’à l’établissement de la filiation de l’enfant.

Parlons de votre dossier.

Les renseignements de cette page sont de nature générale et ne remplacent pas un avis juridique adapté à votre situation.