Arbitrage civil et commercial

Mᵉ Stéphanie Baribeau, notaire, est arbitre accréditée en matière civile et commerciale ainsi qu’aux petites créances. L’arbitrage permet de régler un différend de façon rapide, privée et confidentielle, sans passer par un procès.

Nos services

  • Arbitrage civil
  • Arbitrage commercial
  • Arbitrage aux petites créances
  • Rédaction de clauses et de conventions d’arbitrage

Pourquoi choisir Baribeau Notaires

Rapide et soupleLes parties conviennent ensemble du déroulement et de l’échéancier.
Privé et confidentielLes audiences ne sont pas publiques, contrairement aux procès.
Une décision définitiveLa sentence arbitrale lie les parties et met fin au différend.

Comment ça se passe

  1. Entente des parties : les parties conviennent de soumettre leur différend à l’arbitrage.
  2. Organisation : nous fixons ensemble le calendrier et les règles de déroulement.
  3. Audience : chaque partie présente ses arguments et sa preuve.
  4. Sentence : l’arbitre rend une décision écrite et motivée.

Parlons de votre dossier.

Les renseignements de cette page sont de nature générale et ne remplacent pas un avis juridique adapté à votre situation.